Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/07/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impossibilité dans laquelle se trouvent les parents résidant à l'étranger d'obtenir une bourse scolaire pour leurs enfants âgés de moins de quatre ans. Cette règle, qui fixe à quatre ans l'âge minimum requis pour bénéficier d'une bourse scolaire, est issue des dispositions du décret no 91-833 du 30 août 1991. L'abaissement de cet âge à trois ans emporterait naturellement un certain nombre d'incidences financières susceptibles d'aloudir le budget, mais, en contrepartie, il aurait également pour conséquence d'ouvrir nos écoles aux jeunes enfants et de les fidéliser au système français. En effet, les enfants de moins de quatre ans qui ne peuvent accéder à une école française, se retrouvent très souvent dans des écoles anglo-saxonnes, et ne reviennent jamais vers l'enseignement français. En conséquence, il lui demande si son ministère entend prendre des mesures qui permettraient, à moyen terme, d'ouvrir nos écoles à ces jeunes enfants, en octroyant à leurs parents l'aide financière nécessaire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/10/1996
Réponse. - La règle fixe à quatre ans l'âge minimum requis pour bénéficier d'une bourse scolaire. Toutefois, cet âge minimum a été ramené à trois ans pour les enfants français non francophones : il s'agit d'enfants français élevés dans un milieu familial souvent défavorisé et dont la langue usuelle n'est pas le français (Afrique noire, Madagascar, Pondichéry, notamment). Cette disposition permet précisément, en facilitant à ces enfants un accès rapide à l'école française, de les fidéliser très tôt à l'enseignement français. En ce qui concerne les enfants francophones évoluant généralement dans un environnement social et culturel francophone, aucune donnée statistique connue ne permet d'affirmer que l'absence de bourse scolaire avant l'âge de quatre ans incite les parents à les scolariser dans les écoles étrangères, notamment anglo-saxonnes. Le questionnaire établi par le service des bourses et adressé aux postes permettra de mesurer le nombre d'enfants français scolarisés dans un autre système d'enseignement et les motifs de ces scolarisations.
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