Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 11/07/1996

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'élus locaux concernant l'enseignement de la danse en milieu rural. L'enseignement de cette discipline artistique dans un cadre privé ou communal ne peut se faire que sous des conditions très strictes. La présence d'un professeur diplômé d'Etat est nécessaire et le local concerné par cet enseignement doit répondre à des normes très précises (hauteur du plafond, plancher, sanitaires, douches). Ces critères rigoureux encadrent l'enseignement de la danse de manière obligatoire. En revanche, dans le cadre de projets d'écoles, il semblerait que les normes à respecter ne soient pas aussi contraignantes, permettant ainsi d'enseigner cette discipline dans un local dont l'exigence de conformité n'est pas aussi stricte que celle exigée en dehors du cadre scolaire. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'élus locaux exerçant leur mandat en milieu rural, sachant qu'il se dégage une volonté affirmée de vouloir favoriser l'accès des enfants vivant en milieu rural aux activités périscolaires et qu'il serait ainsi souhaitable qu'il puisse être rendu possible au niveau communal ce qui l'est au sein des écoles.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996

Réponse. - Le décret no 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 précise dans son titre Ier les garanties sur le plan technique, de l'hygiène et de la sécurité que doivent remplir les locaux d'un établissement d'enseignement de la danse. Il est rappelé que ces établissements ne relèvent pas de la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cadre des projets d'écoles, lorsqu'un véritable enseignement de la danse est dispensé, les responsables de l'éducation nationale veillent à ce que les conditions techniques permettant d'assurer la sécurité des élèves soient respectées. En revanche, lorsqu'il s'agit simplement d'offrir à l'enfant des situations l'amenant à explorer les différentes composantes du mouvement : espace, temps, énergie, qui lui permettront de donner une dimension esthétique à son geste, cette activité, qui relève plus d'une approche de la danse, ne justifie pas les mêmes contraintes.

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