Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/07/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les modalités actuelles de l'intervention concernant la viande bovine. Selon les éleveurs limousins, elles vont à l'encontre de leurs intérêts. En effet, le système de l'adjudication semble tirer vers le bas les prix à la production, ce qui est évidemment contraire au but recherché. En conséquence, il lui demande quels remèdes il entend proposer aux instances européennes afin de rétablir une situation plus équitable pour les éleveurs de bovins.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996

Réponse. - Dès le début de la crise qui frappe le secteur de la viande bovine depuis cinq mois, et à la demande expresse de la France, l'intervention publique a été ouverte dans des conditions adaptées à l'urgence de la situation. Les conditions habituelles des achats publics ont en effet été assouplies pour en permettre l'accès aux carcasses les plus lourdes normalement exclues du champ de ce dispositif. Très favorables à la production française, qui est traditionnellement constituée des animaux à forte orientation viande, ces dérogations temporaires et exceptionnelles aux limites réglementaires de poids de carcasse ont permis de soulager le marché et de fournir un débouché salutaire à d'importants stocks d'animaux vivants. Il est vrai que les mécanismes inhérents à l'adjudication n'ont pas contribué à redressser les cours aussi rapidement qu'il aurait été souhaitable. Les autorités françaises sont d'ailleurs intervenues à plusieurs reprises pour dénoncer les effets négatifs d'un système d'achats publics risquant d'accompagner l'érosion des cours sans pouvoir l'enrayer efficacement. En réponse à ces récriminations, la commission s'est néanmoins résolue depuis plusieurs semaines à maintenir inchangé le prix maximal d'achat à l'intervention et d'éviter ainsi d'entretenir une très préoccupante spirale à la baisse. Dans le même temps, a pu être constatée une très significative reprise des cours. Celle-ci se traduit par une réduction sensible du volume des offres françaises à l'intervention qui se confirme depuis le début du mois d'août. Il faut y voir le signe d'une réelle amélioration du marché. Mais cette amélioration ne doit pas cacher les tensions que la campagne des animaux maigres pourrait connaître cet automne. L'afflux d'une offre saisonnière et la frilosité des engraisseurs européens risquent en effet de se conjuguer défavorablement dès les premières sorties de l'herbage. C'est la raison pour laquelle, en juillet dernier
, le ministre de l'agriculture a demandé et obtenu du conseil des ministres européens que soit mis en place, dès le 1er septembre, une mesure d'intervention d'urgence pour les broutards. Sous la pression française, le comité de gestion du 30 août a concrétisé les recommandations du Conseil en décidant des modalités d'application de ce dispositif exceptionnel. Les conditions en sont très favorables à la France et devraient permettre de soulager les difficultés de la campagne pour les éleveurs spécialisés dans l'élevage allaitant.

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