Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des centres de formation préparant les travailleurs sociaux aux différents diplômes d'Etat et singulièrement sur la situation de l'institut régional du travail social (IRTS) de Franche-Comté. En effet, les subventions accordées aux centres de formation et aux IRTS sont en baisse constante depuis plusieurs années alors même que les ministres successifs ont manifesté leur intérêt au travail accompli par ces centres. En conséquence, il lui demande quelle disposition il envisage pour permettre le réajustement de l'enveloppe budgétaire consacrée au financement des formations des travailleurs sociaux.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/09/1996
Réponse. - Les centres de formation agréés pour préparer les certificats et diplômes d'Etat en travail social au titre desquels figurent les instituts régionaux en travail social sont pour l'essentiel subventionnés par le ministère du travail et des affaires sociales. Les crédits affectés et alloués à ces établissements au titre des formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, de conseillère en économie sociale et familiale et de moniteur-éducateur ont progressé de plus de 86 millions de francs depuis 1986, soit une revalorisation de p 23,6 p. 100 en dix ans. La baisse de 0,5 p. 100 des crédits inscrits en loi de finances initiale 1996 par rapport à ceux délégués en 1995 a été compensée en cours de gestion 1996 dans le cadre d'un décret de virement afin de garantir les moyens de fonctionnement des écoles et leur permettre de mener à bien la mission qui leur est confiée. Les crédits disponibles en 1996 progressent donc de 1,21 p. 100 par rapport à ceux effectivement délégués en 1995. L'institut régional du travail social de Franche-Comté devrait dans ce cadre bénéficier d'une revalorisation de sa subvention au titre de 1996. Le ministère du travail et des affaires sociales entend poursuivre ces efforts. C'est pourquoi, sur la base du rapport d'évaluation du dispositif de formation des travailleurs sociaux rendu en avril 1995 et compte tenu des résultats de la concertation menée auprès de l'ensemble des partenaires ministériels, institutionnels ou associatifs, un plan d'action prioritaire a été retenu dès cette année tendant à clarifier et consolider les fondements juridiques, administratifs et financiers des centres de formation.
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