Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/07/1996

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le choix d'une date réelle afin de célébrer la fin des combats en Algérie. En effet, de nombreuses communes commémorent la fin des opérations militaires en Algérie le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962. Or, beaucoup d'associations, représentant les anciens combattants d'Afrique du Nord, ne sont pas d'accord avec cette date car, il faut le rappeler, du 19 mars à fin juillet 1962, 150 000 Harkis et 10 000 civils ont encore été tués ou assassinés. Aussi, afin d'arrêter la confusion qu'engendre la multiplication des cérémonies et d'accroître la reconnaissance morale de la nation envers ses enfants qui ont sacrifié leur vie, il précise que la date du 16 octobre, date anniversaire du transfert à Notre-Dame-de-Lorette du Soldat inconnu d'Algérie, paraît être la plus à même de convenir à toutes les associations d'anciens combattants et ce, quelle que soit leur obédience politique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'officialiser la date du 16 octobre et de la retenir pour rendre hommage aux anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/08/1996

Réponse. - La détermination d'une date pour célébrer la fin des combats en Algérie est une tâche délicate. La situation actuelle est celle du principe du libre choix de la journée du souvenir, puisqu'aucun accord n'est intervenu entre les organisations représentatives du monde combattant qui souhaitent célébrer ce souvenir, notamment le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algérie, ou le 16 octobre, date anniversaire du transfert à Note-Dame-de-Lorette du Soldat inconnu d'Algérie. D'autres dates ont été envisagées. Les pouvoirs publics participent aux cérémonies commémoratives dans le respect d'une stricte égalité de traitement entre les associations attachées à l'une ou l'autre de ces journées du souvenir. Le représentant de l'Etat et les autorités militaires de rang correspondant sont présents et les honneurs militaires sont rendus par un détachement. A la demande du Premier ministre, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'est employé, en concertation avec les associations concernées, à rechercher une date appropriée pour la commémoration de la fin des hostilités en Algérie. Il n'est pas certain qu'il soit davantage possible aujourd'hui d'aboutir à un accord. Il semble même qu'on s'en éloigne de plus en plus. L'idée d'une " journée nationale du souvenir ", soit le 8 mai, soit le 11 novembre, sans pour autant du reste supprimer ces célébrations, progresse. Elle est cependant certainement prématurée. Ce sont les générations futures qui décideront. Dans ces conditions, le ministre n'officialisera pas la date du 19 mars et propose le statu quo.

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