Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente réunion, à Genève, le 21 juin 1996, d'une table ronde organisée par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) destinée à évaluer l'aide de la communauté internationale au Rwanda. Il souhaite connaître les résultats de ladite réunion et aussi savoir quel est le montant de l'aide accordée par la France, dans un cadre multilatéral, pour favoriser la reconstruction du Rwanda
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/09/1996
Réponse. - La table ronde sur le Rwanda qui s'est tenue à Genève, les 20 et 21 juin 1996, sous l'égide du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), faisait suite à une première réunion des bailleurs de fonds, en janvier 1995, destinée à apporter l'appui de la communauté internationale au programme de réconciliation nationale, de réhabilitation et de relance économique du Rwanda à la suite des tragiques événements de 1994. La communauté internationale s'était alors engagée à hauteur de 570 millions de dollars qui ont effectivement été décaissés. La contribution de la France au programme de janvier 1995, dans le cadre bilatéral et multilatéral, s'est élevé à environ 50 millions de dollars. Elle a eu pour but de répondre en premier lieu aux besoins d'urgence exprimés par les autorités rwandaises dans les domaines social et humanitaire. Plus précisément, cette aide a été affectée à des projets portant sur l'éducation, la santé et le développement rural lié au retour et à la réinstallation des réfugiés. La table ronde des 20 et 21 juin 1996 a confirmé le soutien des bailleurs de fonds à la reconstruction du Rwanda. Un volume de financement de 617 millions de dollars a été annoncé à l'issue de cette réunion, dont les échanges ont également permis de constater que les progrès dans certains domaines s'accompagnaient malheureusement d'insuffisances dans d'autres, notamment en matière de droits de l'homme, de justice et de réconciliation nationale. Dans ce contexte, la France a indiqué qu'elle continuerait d'être présente dans les domaines de l'éducation et de la santé et dans celui de l'aide au développement rural venant en appui aux réfugiés, dont le retour volontaire est indispensable à la stabilité de la région des Grands Lacs. S'agissant de l'aide accordée par la France à la reconstruction du Rwanda dans un cadre multilatéral, il convient de préciser qu'elle s'est efforcée de répondre le plus rapidement possible aux besoins les plus urgents du pays après les cruelles épreuves qu'il a traversées. Elle a ainsi soutenu l'adoption par le Conseil des ministres du développement de l'Union européenne, en novembre 1994, d'un programme de réhabilitation d'un montant de 67 MECU. Elle contribue à hauteur de 25 p. 100 à tous les programmes financés par le FED (Fonds européen de développement) et à hauteur de 18 p. 100 à l'aide humanitaire de l'Union européenne (ECHO). Elle contribue également à l'action menée par l'Union européenne en faveur de la réhabilitation du système judiciaire rwandais, ainsi que du fonctionnement du tribunal international pour le Rwanda. Parallèlement, elle a alloué environ un million de dollars à l'Agence de coopération culturelle et technique et à la remise en état du tribunal d'instance de Kigali.
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Erratum : JO du 26/09/1996 p.2510
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