Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Gérard César souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les exportations de vin argentin qui, selon l'Institut national vinicole argentin (INV), ont augmenté de 976 p. 100 au premier trimestre de 1996 par rapport à la période correspondante de 1995, le volume et le montant de ces exportations n'ayant pas été précisés. L'année 1995 avait déjà enregistré des exportations records avec 2 240 000 hectolitres pour 200 millions de pesos (autant de dollars US). Toujours selon l'INV, sur les trois premiers mois de 1996, l'Espagne a importé, à elle seule, 460 000 hectolitres, la France 70 000 et le Royaume-Uni 11 000 hectolitres. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ces importations intempestives par les trois pays de l'Union européenne, alors que l'Organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicole prévoyait un excédent communautaire avec, comme remède, l'arrachage pour maîtriser les excédents potentiels.
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La question est caduque
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