Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/1996

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation s'il ne serait pas envisageable d'informer les consommateurs sur l'origine de l'alimentation des bovins, ovins, porcins, avicoles par des signes identifiants si celle-ci est " exclusivement à base d'herbe et d'aliments d'origine végétale sans additif de croissance ".

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1996

Réponse. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation rappelle que l'alimentation animale fait l'objet de textes réglementaires visant à garantir la sécurité de toutes les denrées d'origine animale pour le consommateur. Dans la mesure où celui-ci exprime une exigence de qualité particulière, les signes de qualité tels que label, appellation d'origine contrôlée, certification de conformité, ou mode de production biologique, sont de nature à répondre à ses préoccupations. En particulier, les attentes propres au mode d'alimentation des animaux peuvent être intégrées dans les cahiers des charges de labels ou de certifications de conformité.

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