Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontre l'association de préfiguration pour la fondation nationale du patrimoine maritime et fluvial. Afin de sauvegarder une identité culturelle spécifique aux populations maritimes de notre pays, il lui demande s'il envisage la création d'un établissement unique visant à une véritable politique en la matière ou bien s'il imagine, dans le projet d'une fondation nationale pour la culture, un volet dans lequel le patrimoine maritime aurait toute sa place.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/01/1997
Réponse. - Le ministre de la culture porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que si l'association pour la fondation du patrimoine maritime et fluvial a effectivement connu des difficultés à la fin du mois de décembre 1995, celles-ci n'existent plus. Un nouveau président a été élu : le sénateur Jacques Oudin ; l'assocation s'est donnée un objectif prioritaire à atteindre avant juin 1997 : la recherche de fonds privés pour passer du stade de l'association de préfiguration à celui de la fondation. Une conférence de presse a eu lieu au Sénat le 25 novembre 1996. Les services du ministère de la culture étudient l'articulation à prévoir avec la fondation du patrimoine créée par la loi no 96-590 du 2 juillet 1996.
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