Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 04/07/1996

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les préoccupations de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme face au " gel budgétaire " dont font l'objet ses crédits en 1996. Rappelant la nécessité de préserver et de renforcer le dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme, lequel grâce à ses nombreux comités départementaux de prévention et centres d'hygiène alimentaire permet d'accueillir toujours davantage de consultants (près de 15 000 en 1995) et de conduire, sur le terrain, des actions en profondeur, certes peu médiatisées mais dont l'efficacité est reconnue régulièrement dans les rapports d'audit successifs de la direction générale de la santé, il lui demande de bien vouloir abonder les crédits en question afin que la prévention de l'alcoolisme demeure une priorité de santé publique et qu'elle puisse, grâce au travail de proximité accompli, s'affirmer encore davantage comme le complément nécessaire aux grandes campagnes médiatiques.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/09/1996

Réponse. - La loi de finances initiale pour 1996 traduit un maintien des moyens destinés à la lutte contre l'alcoolisme. Les crédits du chapitre 47-17 " Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme " atteignent 183,51 millions de francs. Cette dotation consacre un renforcement sensible des moyens employés aux actions de prévention et de proximité. Entre 1994 et 1996, les crédits inscrits au chapitre 47-17 du budget du ministère du travail et des affaires sociales sont passés, en loi de finances initiale, de 167,24 millions de francs à 183,51 millions de francs, soit un accroissement de 9,73 p. 100. Cette évolution a permis de renforcer les actions en faveur des interventions déconcentrées qui ont progressé de 16,27 p. 100 depuis 1994. La régulation budgétaire ne concerne pas l'ensemble des crédits ouverts au titre de la lutte contre l'alcoolisme, préservant l'intégralité des crédits de personnel. Elle ne saurait donc conduire à remettre en cause la pérennité des structures chargées de la lutte contre l'alcoolisme.

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