Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 04/07/1996
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur l'insuffisance, voire l'absence des financements de l'Etat pour le développement des grands ports autonomes français. La France n'exploite pas suffisamment l'avantage qu'elle possède de déboucher sur trois façades maritimes. Les six ports autonomes français sont très faiblement aidés par les fonds publics à la différence de leurs concurrents européens directs, Rotterdam et Anvers. Cette carence nuit à la compétitivité des ports français dont les coûts sont supérieurs aux ports étrangers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les prévisions qui sont envisagées par le Gouvernement en matière d'aide au développement des ports autonomes français.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'ouverture maritime de la France, qui dispose en métropole de trois grandes façades et qui est présente, grâce à ses départements et territoires d'outre-mer, sur tous les océans, demeure insuffisamment exploitée. Cette situation fait l'objet d'une attention particulière de l'Etat qui a engagé plusieurs actions pour donner un nouveau dynamisme à la politique maritime. C'est ainsi que le CIAT du 20 septembre 1994 a décidé l'élaboration de chartes de places portuaires pour les principaux ports français. Ces chartes doivent permettre de mobiliser les acteurs régionaux afin de favoriser le développement économique des places portuaires en définissant des stratégies communes aux collectivités, aux gestionnaires portuaires et aux entreprises. Un important programme de recherches et d'études a été engagé sur les trois façades métropolitaines dans la perspective d'une meilleure exploitation des richesses du littoral et de la mer. Des actions de revitalisation économique des grands sites portuaires ont été engagées, particulièrement à Marseille avec l'opération Euroméditerranée ou au Havre avec le projet de port aval. En outre, le comité interministériel de la mer, en date du 4 juillet 1996, a décidé d'amplifier la réforme portuaire par des mesures visant : à dynamiser la gestion des ports ; à encourager l'implantation d'activités économiques sur les places portuaires ; à renforcer la compétitivité des ports. Par ailleurs le schéma national d'aménagement et de développement du territoire en cours d'élaboration qui sera proposé au Parlement au printemps 1997 permettra de définir des orientations qui seront ensuite précisées par un schéma des ports maritimes. En outre le Gouvernement a demandé qu'un schéma de la desserte terrestre des ports vienne compléter ce dispositif. S'agissant des moyens financiers réservés au développement des ports autonomes, la comparaison avec les principaux concurrents européens laisse appataître un différentiel favorable à certains d'entre-eux. Toutefois le problème majeur ne réside pas tant dans l'intensité des financements publics mobilisés au profit des investissements et structures portuaires que dans la recherche d'une meilleure offre de services, et d'une plus grande compétitivité qui passe notamment par le renforcement des communications terrestres et par des actions commerciales.
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