Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". Une personne a constaté la situation suivante : " On a de quoi renflouer le Crédit Lyonnais mais pas la création d'entreprises ; on n'a pas assez d'argent soi-disant ". Il lui demande quelles conclusions il tire de cette réponse.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/10/1996
Réponse. - Un tel jugement sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour faciliter les créations d'entreprise paraît peu fondé. Plusieurs rapports récents de parlementaires (rapport de M. Mathot, rapport de MM. Novelli et Péricard) considèrent le dispositif existant comme à la fois très coûteux et comportant trop de dispositifs d'aide, qu'il s'agisse d'aides fiscales, de subventions ou de garanties. Selon un récent rapport du commissariat au Plan, l'ensemble de ces aides représente un coût annuel pour l'Etat supérieur à 10 milliards de francs. Le Gouvernement réfléchit actuellement à un recentrage de ces dispositifs, suivant les recommandations des rapports susvisés. S'agissant du Crédit lyonnais, l'Etat, en sa qualité de principal actionnaire de la banque, a été amené à apporter son soutien à la suite des difficultés qu'il a connues. Dans ce contexte, l'action des pouvoirs publics a été guidée par le souci de protéger les intérêts patrimoniaux directs et indirects de l'Etat, assurer la sécurité de Place, et, par là-même, celle des déposants. Le Parlement a approuvé le soutien ainsi apporté par l'Etat au Crédit lyonnais par le vote de la loi no 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
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