Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué au logement le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " que faudrait-il changer dans le village, dans le quartier, dans la ville pour que la vie soit plus facile " une personne a répondu " dans des villages, un certain nombre de logements sont fermés et mériteraient d'être réhabilités afin de faire vivre des personnes âgées à proximité des commerces ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse et quelles conclusions il en tire.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/08/1996
Réponse. - Le Gouvernement attache une grande importance à la rénovation du bâti existant, en particulier dans le secteur rural. Ainsi, la procédure d'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) constitue souvent l'instrument principal de la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat en milieu rural. D'une part, elle permet de remettre sur le marché locatif des logements vacants. D'autre part, elle contribue au développement de la vie économique en milieu rural, dans la mesure où elle a un aspect positif sur l'artisanat du bâtiment. De plus, d'autres moyens comme la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) communale, la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) ou les subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) peuvent permettre aux communes rurales de réhabiliter des logements anciens, qu'ils soient publics ou privés. Enfin, les prêts locatifs très sociaux (PLA TS) sont un bon moyen de loger des personnes dont les ressources sont faibles, en utilisant le parc existant.
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