Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 04/07/1996

M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des objecteurs de conscience et des organismes les accueillant. Actuellement, les postes offerts aux objecteurs sont inférieurs à la demande. Aussi, de très nombreux jeunes se retrouvent sans affectation. Face à cela, le fait que le ministère ait gelé le nombre des organismes habilités à les recevoir ne permettra pas de résoudre ce problème. De plus, en raison du retard des remboursements (quinze à dix-huit mois) des indemnités versées aux objecteurs, les organismes déjà conventionnés hésitent de plus en plus à recourir aux services de ces derniers. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui risque, avec le temps, de s'aggraver.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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