Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 04/07/1996

M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'achat éventuel de drones Hunter à l'Etat d'Israël. Selon les informations parues dans la presse en février 1996, la France aurait commandé un système complet de drones Hunter, comprenant 5 avions sans pilote et une station au sol, pour un coût de 100 millions de francs. Ce contrat aurait été signé en janvier 1996. Ces engins d'observation de longue durée seraient destinés à la direction du renseignement militaire (DRM). Il faut noter qu'aux Etats-Unis, en 1995, le JROC (Joint Requirement Oversight Council) ainsi que le GAO (General Accounting Office) avaient recommandé au département de la défense (DoD) une suspension d'achat de ce type d'appareil, en raison de défauts techniques. Il s'étonne de ne voir aucune mention de l'acquisition de ces matériels, que ce soit dans la présentation du budget pour 1996 ou dans le rapport annexe du projet de loi relatif à la programmation militaire pour 1997-2002. Aussi il lui demande de confirmer ou d'infirmer l'achat des drones Hunter et d'en préciser les caractéristiques.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/10/1996

Réponse. - En janvier 1996, la France a commandé quatre drones Hunter et leur environnement à la société Israeli Aircraft Industry (IAI), au titre du budget 1995. Ces engins, en service dans les armées israélienne et américaine, sont destinés à des missions d'observation jour et nuit dans un rayon d'action d'environ 500 kilomètres, avec une charge utile optronique de l'ordre de 50 kilogrammes. En outre, ces appareils seront utilisés comme moyen d'expérimentation interarmées, afin d'évaluer des performances plus vastes pour des systèmes d'observation futurs. Les difficultés rencontrées aux Etats-Unis en 1995 pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces matériels ont été résolues. Il s'agissait de problèmes liés aux adaptations spécifiques effectuées sur la version américaine du drone Hunter.

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