Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions du décret interministériel du 28 juin 1984 portant définition des commissions départementales qui devraient être maintenues pour l'ensemble des ministères. Il le remercie de lui préciser si, dans un souci de simplification administrative, il est prévu une actualisation de cette liste.
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La question est caduque
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