Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/07/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport de M. Michel Laclotte relatif à la création de l'institut national de l'histoire de l'art. Il le remercie de lui préciser les suites qu'il entend réserver à ce projet.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1996

Réponse. - Les orientations générales contenues dans le rapport présenté par M. Michel Laclotte recueillent l'approbation du Gouvernement. Les locaux de l'ancienne Bibliothèque nationale sis rue de Richelieu et rue Vivienne, qui seront libérés lors de l'aménagement de la Bibliothèque nationale de France sur le site Tolbiac, seront affectés au futur Institut national de l'histoire de l'art. La réalisation de cet institut devrait se dérouler en deux phases. Au cours de la première phase, sera effectué le regroupement sur le site Richelieu-Vivienne des institutions déjà existantes concernées par le projet (bibliothèque Jacques-Doucet, bibliothèque centrale des musées nationaux, bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, Ecole nationale des chartes, et différents séminaires des universités de Paris I, Paris IV, Paris V, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études). Dans une deuxième phase, l'ensemble ainsi constitué pourra être doté des moyens supplémentaires et placé sous l'égide d'une structure juridique nouvelle. Les travaux sur le site Richelieu-Vivienne devront commencer dès la libération des locaux par la Bibliothèque nationale de France. Ces travaux seront effectués sous l'égide de la Mission interministérielle des grands travaux. Dans l'immédiat, le ministère de la Culture et le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés d'établir le programme précis de l'opération tant sur le plan logistique que financier.

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