Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 27/06/1996

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'incessante dégradation des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur a subi de plein fouet la crise économique générale, plus particulièrement la chute de la consommation qui pèse sur le marché de la rénovation et de l'entretien, et le net recul des investissements. Par ailleurs, de nouvelles charges comme la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), taux de 6 p. 100, de lourdes formalités administratives et de nouvelles réglementations ont été imposées aux entreprises. Aujourd'hui, ces dernières sont dans une situation catastrophique. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de rapprocher l'administration des préoccupations du bâtiment et des travaux publics, afin de sauvegarder ce secteur qui doit rester le fer de lance de l'économie française.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/10/1996

Réponse. - L'activité des entreprises de bâtiment, après avoir crû au cours du deuxième semestre 1994 et pendant le premier semestre 1995, a effectivement connu un ralentissement dès le second semestre 1995, sous l'effet conjugé des comportements attentistes des ménages et des promoteurs. Une moindre progression de la construction de maisons individuelles et une diminution des mises en chantier d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage non résidentiel ont été observées. Conscient des difficultés rencontrées par ces entreprises, le Gouvernement a décidé plusieurs mesures de relance en décembre 1995 et janvier 1996. L'assouplissement de la règle minimale de travaux pour bénéficier des prêts à taux zéro pour l'achat de logements anciens, le déblocage anticipé des fonds d'épargne-logement et de ceux d'épargne salariale profitent aux travaux d'amélioration financés par les ménages dans leurs résidences principales et secondaires. En outre, des mesures favorables à l'investissement locatif ont été votées, en particulier la déduction de l'amortissement des logements acquis neufs en vue de les louer, l'assouplissement du système des prêts locatifs intermédiaires et le doublement du délai d'imputation sur le revenu global des déficits fonciers. Ces différentses mesures devraient se traduire dès le second semestre 1996 par une reprise de la demande de logements neufs destinés à l'investissement locatif et par une meilleure orientation des travaux d'entretien de logements. Dans leurs réponses aux dernières enquêtes trimestrielles d'opinions réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques, les chefs d'entreprise sont d'ailleurs plus nombreux qu'en début d'année à prévoir une amélioration de leur activité dans le gros oeuvre comme dans le second oeuvre. De plus, les enquêtes relatives à l'activité des artisans de bâtiment au cours du deuxième trimestre 1996 font ressortir une moindre baisse, en particulier pour les travaux d'entretien et de rénovation qui commencent à bénéficier des premiers effets du prêt à taux zéro. De leur côté, les entreprises de travaux publics, dont l'activité a marqué un net repli au cours du premier semestre 1996, bénéficieront des efforts du Gouvernement pour limiter les restrictions de crédits routiers. Le Premier ministre a, en effet, décidé de supprimer le gel portant sur les crédits d'entretien routier et d'atténuer celui portant sur les crédits d'investissement. Parallèlement, pour encourager l'investissement local, une enveloppe de l'ordre de 20 milliards de francs de prêts à taux réduit financés sur ressources CODEVI est mise à la disposition des collectivités locales en 1996. L'activité des entrperises de travaux publics devrait, de ce fait, être mieux orientée au cours du second semestre 1996. Enfin, l'effort de maîtrise des déficits budgétaires et sociaux entrepris par le Gouvernement a entraîné, depuis la fin de l'année 1995, la réduction des taux d'intérêt. Celle-ci devrait permettre d'amplifier l'impact des mesures de relance pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics.

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