Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " et regroupant " les paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question " que faudrait-il changer dans la société pour que la santé ne soit plus un privilège et que les soins soient accessibles à tous ? ", une personne répond " augmenter les remboursements sur les soins des dents et les lunettes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette réponse et quelles conclusions il en tire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/1997
Réponse. - Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilité servant de base de remboursement restent souvent éloignés des prix demandés aux assurés. L'effort de l'assurance maladie s'est concentré sur certaines situations médicales et sociales, en particulier les conditions de remboursement des frais d'optique des enfants de moins de seize ans ont été améliorées, afin de favoriser leur insertion scolaire. Par ailleurs, des négociations sont actuellement en cours afin d'élaborer une nouvelle convention dentaire entre la CNAMTS et la profession ; négociations dans le cadre desquelles sont abordées les conditions de prise en charge des soins dans ce domaine. D'autre part, des dispositifs spécifiques existent pour permettre l'accès à ces prestations des personnes les plus démunies. Celles-ci peuvent solliciter leur admission à l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent à leurs frais d'optique et de prothèse dentaire. L'aide médicale, qui est automatiquement attribuée aux titulaires du RMI, est financée par les conseils généraux pour les personnes qui ont une résidence dans le département et par l'Etat pour les personnes sans résidence stable. Certains départements accordent une prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés dans le cadre des prestations extra-légales et sur leur fonds d'action sanitaire et sociale.
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