Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace l'explosion en vol de la fusée Ariane 5, le 4 juin 1996. Il lui demande quelles sont les conséquences économiques de cet échec et quel est, à ce jour, l'avenir du programme Ariane 5, s'il va être poursuivi, modifié ou différé.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les conséquences économiques de l'échec du premier tir de qualification du lanceur Ariane 5 survenu le 4 juin 1996. Il souhaite également des précisions sur l'avenir du programme Ariane 5, sa poursuite ou la modification de son contenu. Les conséquences économiques du premier vol de qualification d'Ariane 5 s'analysent sur deux plans : 1) les conséquences financières à court terme pour les Etats participants au programme de développement ; 2) les conséquences commerciales pour Arianespace. Sur le premier point, il convient naturellement de disposer des conclusions de la commission d'enquête chargée de déterminer les causes de l'échec et de proposer des mesures correctrices. On peut cependant dès aujourd'hui affirmer que la qualification d'Ariane 5 sera poursuivie jusqu'à son terme avec une rigueur absolue. Il serait bien entendu déraisonnable de mettre à mal, par une qualification économiquement réduite, le capital de confiance que les développements européens ont acquis auprès de tous les utilisateurs de l'espace et notamment des clients d'Arianespace. Le surcoût prévisible à la charge des Etats viendra pour l'essentiel du maintien des équipes de développement concernées par plusieurs mois de travail supplémentaire jusqu'à ce que la qualification soit prononcée après le vol prévu à cet effet. Sur le second point, il faut rappeler que la phase de transition entre Ariane 4 et Ariane 5 a été organisée par la société Arianespace de façon à assurer que les aléas sur le calendrier de mise en service du nouveau lanceur puissent être compensés par un ajustement de l'exploitation d'Ariane 4. Ainsi, le dispositif mis en place permet de garantir une grande robustesse vis-à-vis des besoins des utilisateurs, qu'il s'agisse des gouvernements européens ou des opérateurs du marché. La capacité d'Arianespace à honorer ses contrats reste donc intacte. Le programme Ariane 5 est destiné à maintenir et à consolider l'autonomie d'accès de l'Europe à l'espace, il revêt de ce fait un caractère stratégique. Il n'est donc pas question d'en suspendre le développement - surtout aussi près du but - ni même d'en modifier le cours. Il s'agit aujourd'hui d'exécuter le plan d'actions correctrices qui sera défini par la commission d'enquête et d'assumer financièrement quelques mois de retard sur un programme qui, au sein de l'Agence spatiale européenne, reste un modèle de tenue des objectifs en terme de calendrier et de coût à achèvement.
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