Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/06/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser les résultats économiques précis de la venue en France du Premier ministre chinois et notamment la nature des engagements concrets tant à l'égard de l'achat de productions françaises qu'à l'égard de la contribution française à la réalisation d'équipements en République populaire de Chine.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/09/1996
Réponse. - La venue en France du Premier ministre de la République populaire de Chine a permis un développement des relations économiques franco-chinoise. Plusieurs engagements concrets ont été pris à cette occasion : dans le secteur aéronautique, trois contrats ont été signés. Le principal porte sur la fourniture à la Chine de trente appareils A 320. Il s'agit d'une commande ferme. Un second accord affecte dix de ces trente A 320 à la compagnie China Southern. Les vingt autres seront affectés ultérieurement. Enfin, le troisième affecte à la compagnie China Eastern trois A 340 commandés antérieurement. Un accord a en outre été signé entre le consortium européen AIR, qui comprend la société française Aérospatiale, et l'administration chinoise en charge de l'aéronautique. Aux termes de cette lettre d'intention, les partenaires s'engagent à négocier en vue d'aboutir à la construction commune d'un avion de 100 places. Dans le secteur automobile, quatre conventions de crédit ont été signées. Ces conventions organisent le financement de l'exportation des équipements permettant de porter la capacité de l'usine Citroën de Wuhan de 37 500 véhicules/an à 150 000 véhicules/an d'une part, et des pièces détachées qui serviront à construire des ZX, d'autre part. Elles s'élèvent au total à 2 365 MF. La signature d'un nouvel accord cadre pluriannuel relatif à la livraison de blé français à la Chine pérennise, dans la forme comme sur le fond, les relations avec les autorités chinoises engagées par le précédent échange de lettres de juillet 1994, qui s'est concrétisé par la vente de 820 000 tonnes de blé au cours de la campagne 1994/1995 et de 960 000 tonnes au cours des cinq premiers mois de la campagne 1995/1996. Ces livraisons ont représenté 1,15 MdF. Enfin, dans le secteur énergétique, un contrat pour la fourniture d'un centre de stockage intermédiaire de gaz et des équipements pour le réseau de distribution dans la zone de Pudong à Shangai a été signé entre les autorités de cette ville et la société SOFREGAZ, en consortium avec TECHNIGAZ. Ce contrat s'élève à 246 MF.
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