Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/06/1996

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'écluse de Clevant (Meurthe-et-Moselle) qui commande l'accès au port de Frouard dont l'exploitation représente annuellement : 500 000 tonnes de charbon et pondéreux divers et 560 000 tonnes de céréales et oléagineux. Il lui indique que cet ouvrage de 100 mètres de long s'avère inadapté aux bateaux qui pour la plupart dépassent aujourd'hui ces dimensions et atteignent fréquement 110 mètres. Cette difficulté a été prise en considération au moment de l'élaboration du 11e contrat de plan Etat-région. Ainsi, un projet d'allongement de l'écluse à 120 mètres a-t-il été inscrit dans le cadre de ce plan avec un financement à hauteur de : 12 millions de francs par l'Etat (Voies navigables de France) ; 4 millions de francs par la région Lorraine et millions de francs par le département de Meurthe-et-Moselle. La réalisation des travaux d'aménagement était prévue pour 1996 avec un démarrage en juin. Il lui précise que fort de ces assurances, les bateliers travaillant avec le port de Frouard ont engagé une opération d'allongement des barges de 100 à 120 mètres. Cependant, la participation de l'Etat, par l'entremise des Voies navigables de France, semble être différée au profit d'autres projets. Il souligne que cette situation met le site de Frouard dans une situation économique critique en augmentant de 5 à 10 F la tonne (pour un coût moyen de 38 F) le coût d'affrètement, soit 5 à 10 millions de francs par an supportés par les deux entreprises exploitantes. Au-delà du préjudice financier très important, cette situation met le port de Frouard dans une situation concurrentielle intenable par rapport aux sites voisins et risque d'entraîner une désaffection hautement dommageable à l'économie céréalière du département de Meurthe-et-Moselle ou des départements situés en amont de la Moselle, comme les Vosges. En conséquence, il lui demande de prendre rapidement des mesures visant à permettre le financement de ce projet par les Voies navigables de France et de lui indiquer dans quels délais ce financement sera assuré.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 31/10/1996

Réponse. - Présentant un caractère prioritaire pour le développement du transport fluvial en région Lorraine, l'opération d'allongement de l'écluse de Clévant, qui permet d'accéder au port de Nancy-Frouard à partir de la Moselle, a été retenue au contrat de plan Etat-région pour la période 1994-1998. Voies navigables de France a mené la procédure d'appel d'offres au cours du premier semestre 1996, après réalisation des études préalables, et envisage d'engager les travaux dès l'automne. Compte tenu des impératifs climatiques et de la nécessisté de programmer une inévitable période de chômage de l'ouvrage, l'achèvement du chantier devrait intervenir durant l'été 1997.

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