Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/06/1996
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directrices et directeurs d'école primaire. En effet, depuis la rentrée de septembre 1995, de nombreux directrices et directeurs d'écoles primaires sont en grève administrative pour obtenir une meilleure reconnaissance de leur fonction : par l'accroissement des tâches administratives et le manque de personnel afférent, les directrices et directeurs d'école éprouvent de plus en plus de difficultés à accomplir normalement leur travail dans de bonnes conditions. Ainsi, vu les contraintes leur incombant et ne relevant pas nécessairement de leur métier, trois mille postes sont actuellement vacants. Un relevé de décisions que le ministre a adressé an mars dernier suscite une grande déception parmi les enseignants, en particulier quant à l'absence de toute amélioration du système d'attribution des décharges de service et la modestie des dispositions prévues en matière indiciaire et indemnitaire. C'est pourquoi elle lui demande quelles propositions plus conformes aux revendications exprimées par les enseignants et aux intérêts de l'école il compte faire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996
Réponse. - Les directeurs d'école exercent une fonction pédagogique, administrative et sociale qui en fait les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ils bénéficient du fait de leurs fonctions d'avantages financiers spécifiques : une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points, selon la taille de l'école, leur est attribuée ; ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel varie actuellement de 2 219 francs (classe unique) à 2 464 francs (école de 2 à 4 classes) et à 3 300 francs (école de 5 classes et plus). Par ailleurs, afin d'aider une partie d'entre eux à assumer leurs tâches administratives, ils bénéficient de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (4 jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif. La décision a été récemment prise de réaliser cet objectif dans les meilleurs délais. Enfin, dans le cadre du budget, les moyens sont recherchés pour améliorer la situation des directeurs d'école et mieux reconnaître encore leur fonction.
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