Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'il entend donner à la proposition tendant à la création en faveur des étudiants d'un plan épargne études. Il le remercie de lui préciser ses intentions et de lui indiquer le cas échéant les raisons qui militeraient contre une telle proposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - Les états généraux de l'université, fondés sur la méthode de la participation, ont permis une discussion très large sur les questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants, avec l'ensemble des intervenants du milieu universitaire associés comme partenaires responsables. Ainsi, les différentes sources de financement pour couvrir les dépenses liées aux études supérieures d'une population étudiante qui s'est à la fois accrue et diversifiée au cours de ces dernières années ont été examinées. A l'issue de cette réflexion, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la mise en place progressive d'un statut de l'étudiant comportant notamment la création d'une allocation sociale d'études qui devrait se substituer aux aides existantes pour les étudiants entrant à l'université en 1997. Cette proposition devrait permettre non seulement de définir un nouveau cadre plus équitable, mais également d'unifier l'ensemble des prestations sociales aujourd'hui servies aux étudiants, leur apportant ainsi les meilleures conditions possibles de réussite dans leurs études.
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