Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les dispositions retenues au titre du Pacte européen de confiance pour l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures que la France entend énoncer à ce sujet pour en promouvoir l'application.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a demandé au ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser quelles dispositions du Pacte européen de confiance pour l'emploi ont été retenues par le Conseil. L'emploi est au centre des préoccupations de l'Union et des Etats membres. D'ailleurs, le Président de la République a présenté, dès le sommet de Turin, le 29 mars dernier, un mémorandum à ses partenaires " Pour un modèle social européen " contenant de nombreuses propositions et pistes de réflexion. Le Pacte de confiance pour l'emploi présenté par la Commission en mai dernier répond à la même préoccupation et apparaît tout à fait complémentaire du mémorandum français. L'idée principale est de rechercher les moyens de mieux tirer parti des politiques communautaires afin qu'elles contribuent le plus possible à la création d'emplois. La réalisation des grands réseaux, dont le financement doit être envisagé dans le strict respect des montants agréés, constituera une source importante de création d'emplois.
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