Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/06/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur une situation de pollution grave des nappes phréatiques dans la région de Louvres, Goussainville, Le Thillay, Vaud'Herland, dans le département du Val-d'Oise. Elle lui rappelle que, lors d'un contrôle de la qualité de l'eau, la présence de cyanure à contraint M. le préfet du Val-d'Oise à recommander la non-utilisation de l'eau distribuée par le réseau de la SFDE. Elle lui demande de lui faire connaître les causes, l'importance, les conséquences d'une telle pollution - particulièrement grave. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour procéder à une enquête sur la qualité des eaux de toute cette région Est du Val-d'Oise. Elle lui demande enfin de lui faire savoir s'il existe un rapport entre la généralisation des décharges, la généralisation des l'épandage de déchets industriels, et la pollution de l'eau. Elle souhaite en dernier lieu connaître l'ensemble des mesures qu'elle envisage pour mettre en place un plan cohérent de protection contre les nuisances multiples qui se développent dans un secteur depuis toujours préservé de l'urbanisation, et qui subit depuis quelques décennies un bouleversement généralisé.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/08/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la situation de pollution grave des nappes phréatiques dans la région de Louvres, Goussainville, Le Thillay, Vaudherland, dans le département du Val-d'Oise. Plusieurs séries d'analyses effectuées en mai 1996 ont révélé la présence de cyanures dans les captages de la commune de Louvres (Val-d'Oise). Les concentrations maximales atteintes, dans les forages comme dans le réseau de distribution, ont dépassé les valeurs limites de qualité fixées par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989. La cellule de crise réunie par le préfet du Val-d'Oise a très rapidement pris un certain nombre de mesures : mise en décharge du forage le plus pollué, fermeture des interconnexions avec les réseaux voisins pour éviter la propagation de la pollution, renforcement du rythme des analyses, recherche des causes de la pollution, information de la population par communiqué de presse et communiqué diffusé dans les boîtes aux lettres, information des médecins, pharmaciens et SAMU opérant dans la zone, ainsi que des entreprises utilisant l'eau pour la production de denrées alimentaires. Les mesures prises ont permis dès le lendemain une diminution des taux de cyanures dans l'eau mise en distribution. Ceux-ci sont redescendus à une valeur inférieure à la valeur limite de qualité. Ultérieurement, un deuxième forage a été fermé. A aucun moment, la santé humaine n'a été mise en danger, puisque les données toxicologiques montrent qu'il aurait fallu une ingestion de plus de quarante-deux litres d'eau par jour pour atteindre la dose toxique. Des actions concertées ont été mise en oeuvre avec l'autorité judiciaire pour déterminer l'origine de la pollution. Le tribunal a désigné un bureau d'études et un hydrogéologue pour suivre l'évolution de la pollution. Les soupçons sur l'origine de la pollution portent sur une usine de traitement de surface située à Louvres, mais la responsabilité de l'entreprise n'a pas encore été établie de façon certaine. L'entreprise a cependant engagé un bureau d'études pour étudier la décontamination du site. Pour l'avenir, les travaux déjà programmés d'interconnexion avec les champs captants d'Asnières-sur-Oise et, plus tard, de Roissy, ont été accélérés pour être opérationnels dès août 1996. Enfin, le ministère chargé de la santé a décidé de saisir de ce dossier le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, afin de faire le bilan des actions entreprises et d'en tirer tous les enseignements.

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