Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de la défense quel est, sur les 97 000 fonctionnaires de la gendarmerie nationale, le pourcentage de femmes et dans quelle proportion il va augmenter d'ici l'an 2000.
- page 1490
Réponse du ministère : Défense publiée le 01/08/1996
Réponse. - La proportion des militaires ou fonctionnaires féminins au sein de la gendarmerie nationale fait l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 1984 ). (1)Dont 6 capitaines, 6 lieutenants et 1 sous-lieutenant.(2)Dont 1 adjudant-chef, 7 adjudants, 77 maréchaux des logis-chefs et 2 094 gendarmes.(3)Personnels féminins volontaires. Les officiers et sous-officiers féminins sont soumis aux mêmes règles d'entrée que les candidats masculins. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 3 du statut de 1975, l'accès des femmes dans le corps des officiers de la gendarmerie a été permis, en 1983, à hauteur de 5 p. 100 des recrutements annuels. Ce taux vient d'être porté à 7,5 p. 100, rejoignant ainsi celui réservé aux femmes souhaitant entrer dans le corps des sous-officiers. Malgré les différentes voies de recrutement possibles, ce pourcentage n'est pas atteint compte tenu de la faiblesse du nombre de candidates. Par ailleurs, les officiers et sous-officiers féminins bénéficient des mêmes possibilités statutaires d'avancement et de déroulement de carrières que les hommes. Néanmoins, certains postes ne leur sont pas ouverts ; ceux au sein du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale pour les officiers et ceux dans les unités navigantes de la gendarmerie maritime et dans les unités de gendarmerie mobile pour les sous-officiers.
- page 1984
Page mise à jour le