Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur les termes de la réponse que lui a donnée son ministre de la santé à une question écrite au sujet des infections dues aux agents transmissibles non conventionnels, ou " prions " (question écrite no 11074 publiée le 8 juin 1995 au Journal officiel). Peut-il compléter la réponse à cette question écrite dont il maintient les termes exacts ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/01/1997
Réponse. - Le retrait de la consommation humaine et animale des cervelles des moutons de plus de douze mois a été décidé pour faire suite aux recommandations en date du 27 juin 1996 du comité interministériel sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), présidé par le docteur Dormont. En effet, si le risque de transmission à l'homme de l'agent de la tremblante du mouton peut être écarté, il n'est pas possible d'exclure que des ovins aient été contaminés par l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine dont la transmissibilité par voie orale au mouton a été démontrée expérimentalement. Dans ce cas, le système nerveux central et ses annexes (rétine) représenteraient les principaux tissus à risque. En la matière, le Gouvernement applique le principe de précaution selon lequel, en l'absence de certitude scientifique, il convient de prendre toutes les mesures à même de prévenir les risques identifiés.
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