Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 20/06/1996

M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant la situation très inquiétante dans laquelle se retrouvent actuellement les services d'auxiliaires de vie pour les personnes handicapées. En effet, la subvention d'Etat versée à ces services, normalement en avril, n'a toujours pas été affectée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Par ailleurs, cette subvention était jusqu'à présent versée en deux fois, 80 p. 100 courant avril et le solde à l'automne. Or cette année, il est prévu d'effectuer un premier versement ramené à 50 p. 100 seulement, ce qui, compte tenu du retard de délégation de crédit, va accroître les difficultés financières de ces associations. Compte tenu des risques graves que ces mesures comportent pour l'aide aux personnes handicapées et pour l'emploi dans les différentes associations concernées, il lui demande que des décisions urgentes soient prises pour que le premier versement soit rétabli à hauteur de 80 p. 100 et débloqué dans les meilleurs délais.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997

Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales rappelle que les services d'auxiliaires de vie ont été créés par voie de circulaire en 1981 pour compléter le dispositif existant d'aide à domicile et assurer aux personnes handicapées un soutien adapté à leur situation. L'Etat contribue à leur financement pour environ un tiers environ de leur coût, ce qui représente à l'heure actuelle une part importante des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées dont dispose le ministère du travail et des affaires sociales. Bien que le soutien à domicile des personnes handicapées soit dans le champ de compétence des départements depuis le lois de décentralisation, les collectivités locales n'ont pas, sauf exception, pris le relais pour développer les services d'auxiliaires de vie. En dépit de l'absence de base juridique de ces services et d'un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement s'est toujours attaché à maintenir la dotation affectée aux services d'auxiliaires de vie qui jouent un rôle essentiel dans la politique de maintien à domicile des personnes handicapées. Les contraintes budgétaires conduisent au versement en deux tranches annuelles des crédits afférents à la prestation en cause. Les services compétents du ministère, au niveau central et au niveau déconcentré, s'efforcent chaque année de réduire les délais de traitement des dossiers et de versement des dotations afin de faciliter le fonctionnement des services d'auxiliaires de vie. Pour l'avenir, le Gouvernement envisage de faciliter le développement nécessaire du nombre d'auxiliaires de vie en ouvrant la possibilité d'y affecter, sous certaines conditions, des contrats d'initiative locale dans le cadre de la loi d'orientation sur le renforcement de la cohésion sociale.

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