Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/06/1996

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du service national. En effet, suite aux décisions annoncées par le Président de la République et après lecture du document adressé par son ministère, il lui demande d'apporter toutes les précisions nécessaires sur la situation de l'objection de conscience qui n'est évoquée nulle part. Il s'étonne de cette situation et regrette d'ailleurs que cette forme de service n'ait à aucun moment été reconnue à sa juste valeur, celle d'un acte civique de solidarité et d'affirmation d'une conscience personnelle engagée. Il lui demande de bien vouloir apporter toutes les précisions nécessaires quant à son devenir.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1996

Réponse. - Le 28 mai, le Président de la République a rendu publiques ses propositions en matière de réforme du service national. Elles seront reprises et détaillées dans un projet de loi portant réforme du code du service national qui sera présenté au Parlement à l'automne. Ce projet de loi permettra de définir l'ensemble des formes de service national, et notamment la situation réservée aux objecteurs de conscience. Pour la période 1997-2002, il ressort des orientations gouvernementales que seuls seront incorporés, au titre du service national actuel, les jeunes Français nés avant le 1er janvier 1979. Les jeunes nés depuis cette date seront progressivement appelés au rendez-vous citoyen puis pourront être candidats à des volontariats civils et militaires. Tout au long de la période de transition, il est essentiel pour le passage harmonieux vers le modèle d'armée professionnelle que les jeunes assujettis au service national l'effectuent dans les conditions en vigueur aujourd'hui. Le régime de l'objection de conscience qui leur est applicable restera donc conforme aux termes figurant actuellement dans le code du service national.

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