Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'article paru dans la Croix du 5 juin 1996 sous le titre " l'Occident peut aider la paix au Proche-Orient ". Cette paix est possible selon le journaliste de l'article si " les nations occidentales aident au développement des territoires palestiniens autonomes. Elles y étaient engagées. Elles n'ont pour l'essentiel jamais tenu leurs promesses ". Il lui demande quelles sont ses réactions à l'encontre de ces propos et quelle aide la France apporte déjà et va apporter au cours des prochaines années au progrès économique et social du peuple palestinien.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/08/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu signaler à l'attention du ministre des affaires étrangères l'article paru dans La Croix du 5 juin 1996 sous le titre " l'Occident peut aider la paix au Proche-Orient ", qui indique que les pays occidentaux n'ont guère tenu leurs promesses d'aide aux territoires palestiniens autonomes. Cette critique ne saurait viser la France ou l'Europe. Le gouvernement français est pleinement conscient du danger que représente pour l'ensemble du processus de paix au Proche-Orient l'aggravation de la situation économique des Palestiniens depuis l'entrée en vigueur de l'autonomie. C'est pourquoi il a toujours plaidé en faveur de la concrétisation des promesses d'aide internationale enregistrées dès le lendemain de la signature de la déclaration de principes en 1993 et agi en conséquence. En 1995, l'aide du gouvernement français aux Palestiniens, fournie sous forme de dons, s'est élevée à plus de 250 millions de francs, répartie comme suit : protocole financier, 77,5 millions de francs, contre 60 millions de francs en 1995 ; aide exceptionnelle versée sur le Fonds Holst, géré par la Banque mondiale, 10 millions de francs ; crédits de coopération culturelle, scientifique et technique, 22,7 millions de francs ; crédits du ministère de l'agriculture et de la Caisse française de développement, 7 millions de francs ; contribution française à l'Office des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), 19,5 millions de francs ; part française de l'aide européenne, 20 millions d'écus sur 95, soit environ 120 millions de francs. En 1996, l'enveloppe d'aide française devrait être d'un montant comparable, compte tenu de la hausse, à 85 millions de francs, du protocole financier. Par ailleurs, les décaissements d'aide aux territoires palestiniens autonomes intervenus au premier semestre 1996 se sont montés à 186 millions de dollars, dont 128 millions de dollars provenaient des pays européens - dont la France - et de l'Union européenne, 41 millions de dollars du reste du monde et 17 millions de dollars des agences internationales. Il apparaît donc que l'Europe est, de loin, le principal contributeur d'aide à l'autonomie palestinienne. Il serait souhaitable que l'effort des autres pays soit accentué, notamment ceux qui jouent un rôle politique important dans la région.

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