Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 20/06/1996
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la demande formulée par l'Union des télévisions locales du câble (UTLC) et l'Association des villes câblées (AVICA) de voir créer un cadre législatif plus propice au développement des télévisions câblées. En effet, pour ces deux associations, la diversité des statuts régissant actuellement ces chaînes (sociétés anonymes, régies, associations, sociétés anonymes d'économie mixte locale (SAEML)) freine gravement l'essor de ce secteur économique. Pour y remédier, l'UTLC et l'AVICA souhaitent une réforme législative qui définirait le statut des sociétés locales de programme du câble, ainsi que leur cahier des missions et des charges. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - Les télévisions de proximité apportent une contribution significative à l'animation de la vie locale. Une de leurs missions consiste, comme le souligne l'honorable parlementaire, à entretenir un lien social parfois distendu. En cela, ces télévisions peuvent remplir des missions de service public. Le ministre de la culture est tout à fait prêt à entamer une réflexion sur le statut juridique de ces chaînes avec l'ensemble des acteurs concernés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a toujours fait preuve d'un intérêt soutenu pour ces services locaux, sera bien entendu associé à la préparation de toute modification législative. Le rôle des communes dans le financement de ces télévisions devra être clairement défini, ainsi que les modalités d'expression de l'ensemble des courants locaux d'opinion.
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