Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'intervention française dans le conflit en Centrafrique ayant opposé en mai dernier les autorités centrafricaines à des militaires en rébellion. Il lui demande : 1o si, à ce jour tous les ressortissants français ont été évacués de Centrafrique ; 2o quel est à ce jour le bilan de l'intervention française en Centrafrique ; 3o quelle va être pour les prochains mois la mission de la France dans ce pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'intervention militaire française en République Centrafricaine avait pour objectif prioritaire d'assurer la sécurité de nos compatriotes et des autres étrangers. Tous les ressortissants français, résidant à Bangui ou en province, qui souhaitaient quitter le territoire centrafricain ont pu le faire. 1 530 Français ont ainsi été évacués et 672 ont préféré rester sur place (206 à Bangui et 466 en province). Cinq militaires français ont été blessés mais aucune victime n'est à déplorer au sein de la communauté française de Centrafrique. Au-delà de cette mission prioritaire, l'action de la France a également favorisé l'émergence d'une solution négociée à la crise par l'aide que nos forces ont apportée à la défense d'installations sensibles sans lesquelles le retour à la paix civile et à la poursuite des négociations auraient été compromis. L'arrangement technique conclu le 26 mai avec les représentants des mutins a permi d'amorcer le retour au calme. Le vote de la loi d'amnistie par l'Assemblée nationale centrafricaine, le 30 mai, a ensuite conduit à la conclusion le lendemain d'un accord entre le Gouvernement et les représentants des soldats révoltés qui a mis un terme à la mutinerie. Répondant à l'appel du Président Patassé en faveur de la mise en place d'un gouvernement d'Union nationale, l'ensemble des formations politiques centrafricaines a conclu avec lui, le 5 juin, un accord politique qui en définit les contours et les objectifs. Ce gouvernement a été constitué le 17 juin avec la participation de la société civile et d'une partie de l'opposition. Il doit maintenant mettre en oeuvre le programme minimum commun défini dans l'accord du 5 juin, qui prévoit notamment la conclusion et l'application d'accords avec les institutions de Bretton Woods et la convocation des Etats Généraux de la Défense Nationale. Fidèle à son engagement en faveur de la République centrafricaine, la France apportera un appui exceptionnel au gouvernement d'Union nationale afin de contribuer à la remise en marche de l'administration et au redressement économique de la RCA. Un effort particulier sera également consenti pour la réorganisation de l'armée centrafricaine.
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