Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'information parue dans la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne sur le conseil dit informel ayant réuni à Bologne les 23 et 24 avril 1996 les ministres de la culture des quinze pays membres de l'Union européenne. Il lui demande quels sont les résultats concrets pour l'audiovisuel et le patrimoine culturel français de cette réunion européenne tenue à Bologne.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - Les conseils informels des ministres de l'Union européenne, comme celui qui s'est tenu à Bologne les 23 et 24 avril 1996, ne sont pas des réunions décisionnelles. Ils permettent d'échanger des points de vue et de donner des orientations dans le domaine culturel et audiovisuel. Le conseil formel des ministres de la culture qui s'est tenu à Luxembourg les 23 et 24 avril 1996 a permis, en ce qui concerne la directive Télévision sans frontière, d'adopter une position commune qui tend à ériger au niveau européen une stricte réglementation en matière de quotas dont le but est de permettre la promotion des oeuvres audiovisuelles françaises. Par ailleurs, le texte institue, à la demande de la France, un comité de contact qui devra veiller à une meilleure application de la directive. Pour ce qui concerne le patrimoine culturel, le vote négatif systématique d'un de nos partenaires européens a bloqué l'adoption de deux programmes à propos desquels a néanmoins été arrêtée une position de principe. La politique de veto ayant depuis pris fin, le programme Ariane (domaine du livre) a été adopté au Conseil télécommunication en point A le 27 juin 1996 alors que la position commune sur le programme Raphaël a été adoptée au Conseil Ecofin du 8 juillet 1996.
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