Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les multiples incidents qui avaient perturbé le bon déroulement des épreuves du baccalauréat 1995 : sujets révélés avant l'épreuve, méprise sur l'auteur d'un texte philosophique. Il lui demande : 1o quels sont les nouveaux aménagements mis en place pour les épreuves du baccalauréat 1996 (calendrier, élaboration des sujets) ; 2o si, à la veille des épreuves, tout a été mis en oeuvre pour éviter des incidents comme ceux de 1995 qui perturbent inévitablement le bon déroulement des épreuves et nuisent à l'image de l'éducation nationale.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996

Réponse. - Des mesures ont été prises pour remédier aux problèmes rencontrés lors de la session 1995 du baccalauréat et assurer le bon déroulement des épreuves au baccalauréat 1996. Le baccalauréat demeure un examen qui se déroule pendant trois semaines. Cependant cette année le calendrier a été resserré et décalé afin d'accroître le temps de scolarité du troisième trimestre. Pour améliorer la qualité des sujets, une nouvelle réglementation a été établie qui prévoit un rôle accru de l'inspection générale de l'éducation nationale tout au long de leur procédure d'élaboration. De plus des consignes ont été données aux chefs de centres d'examen afin qu'un double contrôle soit effectué lors de la distribution des sujets. Le premier bilan que l'on peut tirer de la présente session, concernant tout au moins les épreuves du premier groupe, montre que les mesures prises ont été efficaces.

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