Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/06/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'installation des jeunes agriculteurs. Les agriculteurs de son département son inquiets pour l'avenir du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL), à cause de rumeurs incessantes sur la réduction brutale des dépenses publiques. Le ministère de l'agriculture peut-il apporter une réponse définitivement rassurante sur l'intégrité de ce fonds et sur le maintien ferme des objectifs de la charte signée l'automne dernier.
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Erratum : JO du 20/06/1996 p.1544
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/08/1996
Réponse. - La création du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL) est un élément fondamental de la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture signée le 6 novembre 1995. Ainsi, malgré la contrainte budgétaire qui pèse sur tous les ministères, les crédits de FIDIL en 1996 sont maintenus à 150 millions de francs, ainsi que le prévoyait la charte. Au premier semestre, 80 p. 100 de la dotation a été notifiée aux préfets de région. Certaines régions n'ont pas été en mesure de présenter leur programme complet au mois de juin ; afin d'accélérer l'examen des propositions et les notifications de crédits complémentaires, le conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) a choisi d'avancer sa prochaine réunion d'un mois. La région du Limousin, qui bénéficie déjà d'une enveloppe de 2,7 millions de francs, pourra ainsi bénéficier en octobre d'une part des 26 millions restant à répartir. Indépendamment des actions proposées dans chaque région, certaines mesures peuvent être financées sur tout le territoire : parrainage d'un jeune par un exploitant sans successeur, diagnostic d'exploitation sans successeur afin de permettre à un jeune candidat de prendre une décision de reprise hors du cadre familial, remplacement d'un jeune qui souhaite participer à des stages de formation lorsque les conditions de fonctionnement de son exploitation ne lui permettent pas de s'absenter.
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