Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 13/06/1996

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation économique dramatique dans laquelle se trouvent la Flandre Intérieure et la Flandre-Lys (Nord). Dans les principales communes de cette région, le taux de chômage (dû à la crise sidérurgique et aux difficultés du monde textile) est particulièrement élevé (Hazebrouck 14,5 p. 100 ; Merville 16 p. 100), et le tissu industriel d'autant plus faible qu'aucune implantation n'a eu lieu ces dernières années. A ces problèmes, il convient d'ajouter la concurrence de zones frontalières mieux primées. Enfin le potentiel fiscal est largement inférieur à la moyenne nationale, et Hazebrouck, la plus grande ville de la circonscription, affiche seulement 1 710 francs par habitant. Pour toutes ces raisons, il est indispensable que cette région soit désormais classée en zone objectif II, afin de permettre la poursuite des efforts entrepris par les élus et partenaires socio-économiques locaux. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/09/1996

Réponse. - La Commission européenne a arrêté le 8 mai 1996 la liste des zones éligibles à l'objectif II pour les années 1997 à 1999. Pour la France, cette liste est strictement identique à celle en vigueur depuis 1994. La Commission avait certes laissé aux Etats membres la possibilité de modifier à la marge la carte des zones éligibles à l'objectif II mais sous la contrainte d'un plafond de population inchangé. L'adjonction de nouvelles zones aurait ainsi impliqué le retrait de zones existantes dans lesquelles la mise en oeuvre des programmes pour la période 1994-1996 est trop récente pour présenter des résultats justifiant leur sortie de la carte de l'objectif II. Il n'a donc pas été jugé opportun de modifier cette carte entre les deux périodes de programmation 1994-1996 et 1997-1999.

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