Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/06/1996

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie et des finances si le Gouvernement envisage de réaliser un recensement général de la population en 1997 et de mettre en place une programmation triennale.

- page 1425


Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996

Réponse. - Le recensement de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la prise de décisions publiques, notamment au plan local. Le ministre de l'économie et des finances veillera à ce que l'Institut national de la statistique et des études économiques dispose des moyens nécessaires pour que le recensement de 1999 soit, comme le précédent, une réussite. Une première dotation sera prévue dès le budget de 1997, notamment pour effectuer des tests de collecte approfondis. Les demandes ultérieures, portant sur les années 1998 à 2001, seront inscrites en leur temps.

- page 1916

Page mise à jour le