Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense la lecture consternante des pages 22 et 23 de l'hebdomadaire de la marine et des arsenaux, Cols Bleus. Selon cette publication, qui peut être considérée comme officielle, vingt-huit bâtiments de la marine vont être désarmés avec, en particulier, le retrait d'un porte-avions, de six sous-marins d'attaque et de trois frégates de premier rang ; l'armée de terre réduira le nombre de ses chars lourds de 930 à 420 et celui de ses hélicoptères de 340 à 180. Il lui demande s'il estime devoir porter la responsabilité d'une réduction si forte de notre défense nationale, amputée en plus, des missiles du plateau d'Albion, deuxième et fondamentale composante de la dissuasion nucléaire de la France.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/07/1996

Réponse. - Les données sur la réduction du format des armées qui figurent dans l'article évoqué par l'honorable parlementaire sont issues des différents dossiers, mis à la disposition du Parlement et du public par le Gouvernement, lors du débat sur la réforme de l'appareil de défense national. La diminution corollaire du nombre des grands équipements sera cependant très progressive et échelonnée dans le temps d'ici à 2015. Elle est rendue à la fois nécessaire et possible par l'évolution de l'environnement et, en particulier, celle des risques et des menaces. Elle est également accompagnée de la substitution d'équipements de nouvelle génération. Elle répond, par ailleurs, à l'obligation de réduction des dépenses publiques. Dans le domaine nécléaire, la réduction de notre posture trouve sa justification dans la dissolution du pacte de Varsovie et l'éclatement de l'URSS. La dissuasion nucléaire demeure un élément fondamental de notre stratégie, nécessaire pour protéger nos intérêts vitaux contre toute menace, qu'elles qu'en soient la nature et l'origine. Elle continuera d'être exercée par une composante balistique et une composante aérienne. Les missiles balistiques du plateau d'Albion, plus vulnérables que les missiles balistiques emportés par les sous-marins et de génération plus ancienne, peuvent être retirés du service sans que soit mise en cause la crédibilité de notre dissuasion. Dans le domaine conventionnel, la réduction du format est également conditionnée par l'évolution de l'environnement. Pour la première fois de son histoire, la France n'a pas à faire face à une menace militaire immédiate et directe, à proximité de ses frontières. En revanche, elle est appelée à participer, généralement aux côtés de ses partenaires européens dans le cadre atlantique ou sous l'égide de l'Organisation des nations unies, à des actions de nature très diverses. Celles-ci requièrent des forces disponibles, capables de s'intégrer rapidement à des dispositifs complexes et d'acquérir d'emblée la supériorité nécessaire, grâce à la mise en oeuvre de matériels adaptés modernes. Le format retenu, associé à la professionnalisation des forces et à la poursuite de la modernisation des matériels majeurs, laissera la France en mesure de participer, s'il le fallait, à la défense collective de l'Europe et d'exercer, en permanence, les responsabilités internationales qui sont les siennes. La loi de programmation militaire 1997-2002 votée par le Parlement, première étape de la défense, constitue l'aboutissement d'une réflexion collective, débutée dès la chute du mur de Berlin, pousuivie par la rédaction du Livre blanc sur la défense de 1994, et qui s'appuie sur l'expérience récente acquis en ex-Yougoslavie.

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