Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la nécessité de travaux de désamiantage et de mise en sécurité de la faculté de médecine de Necker. Il lui demande quelle est son action et quelles sont ses décisions pour la mise en oeuvre de ces travaux et quand ils vont être achevés.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Le problème de mise en sécurité des locaux de la faculté de médecine de Necker s'inscrit dans le contexte de la remise à niveau du patrimoine universitaire, dans le cadre du plan d'urgence pour les universités, adopté en décembre 1995. Le Gouvernement, conscient des enjeux de santé publique et de sécurité, a décidé en effet de mettre en oeuvre un plan d'urgence qui permettra de réaliser en quatre ans la mise en conformité des locaux avec les prescriptions de sécurité, grâce à un investissement de 2 milliards de francs de l'Etat qui vient compléter les ressources disponibles des établissements de l'enseignement supérieur. Ce plan permettra de financer les travaux urgents de neutralisation de l'amiante, et des crédits complémentaires ont été mis en place pour financer les opérations les plus importantes. En ce qui concerne plus particulièrement la faculté Necker, si, dans un premier temps, il a été envisagé de confier la maîtrise d'ouvrage à l'Etat pour la seule opération de désamiantage, il est apparu finalement qu'une maîtrise d'ouvrage unique confiée au président de Paris-V permettrait de superviser l'ensemble des travaux. Une assistance technique et logistique sera assurée par le service constructeur de l'académie de Paris. D'ores et déjà, une dotation de 10 MF (en autorisation de programme) a été notifiée sur le chapitre 66-72, article 40, au président de l'université de Paris-V. Sur ces 10 MF, 7 MF permettront la réalisation des travaux de sécurité les plus urgents (dont le désamiantage des gaines techniques) et 3 MF permettront la réfection des façades. Par ailleurs, la réunion qui s'est tenue le 10 juillet 1996 à la préfecture de la région Ile-de-France en présence du représentant de la préfecture de police a permis de programmer les prochaines étapes du processus de mise en sécurité, à savoir : la consultation pour les travaux immédiats de protection des façades ; la consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre chargé de l'élaboration d'un schéma directeur de sécurité dont le nom sera connu en octobre. Ce dernier aura pour tâche d'arrêter un montant total de travaux et de définir un planning de réalisation.
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