Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 06/06/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation particulièrement préoccupante du groupe scolaire Marie-Curie de Nogent-sur-Marne, construit en 1969, sur le site contaminé d'une ancienne usine d'extraction de radium. De récentes analyses, effectuées dans le sol et dans les locaux de cet établissement par l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), ont révélé l'existence d'un taux anormalement élevé de radioactivité due au gaz cancérigène radon, susceptible de mettre en péril la santé des jeunes élèves. Ces études ont provoqué les plus vives inquiétudes de nombreux parents et riverains, qui ont demandé la fermeture immédiate de l'établissement, à la suite d'un référendum local. Durant cette fermeture, la municipalité a procédé à des travaux, qui n'ont pourtant pas été en mesure de donner toutes les garanties de sécurité quant au tarissement de la source de pollution : des " particules chaudes " extrêmement actives et dangereuses, sont toujours présentes sur le site comme l'ont révélés les prélèvements effectués par la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivté (CRIIRAD). Alors que l'école vient de réouvrir, et face aux nombreuses inquiétudes qui subsistent sur les nuisances causées à la santé des enfants, il lui demande d'une part quelle mesure immédiate il envisage, pour lever les nombreuses zones d'ombre qui semblent entacher ce dossier, et, d'autre part, de bien vouloir examiner, dans les meilleurs délais, une solution réellement satisfaisante à cette situation qui ne saurait souffrir de nouveaux atermoiements, et dont l'ampleur dépasse, à l'évidence, les seules responsabilités communales, car elle pose un réel problème de santé publique, relevant des plus hautes instances nationales.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur la situation de l'école maternelle Marie-Curie de Nogent-sur-Marne qui a été construite en 1969 sur un terrain autrefois occupé par une entreprise de production de radium. La sécurité et la santé des élèves constituent l'une des principales préoccupations du Gouvernement, c'est pourquoi le ministre de l'Education a pris toutes dispositions utiles afin d'être parfaitement informé sur les risques éventuels que pourraient encourir les élèves. Ainsi, il a été demandé un rapport à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Val-de-Marne qui suit très attentivement ce dossier en liaison avec le préfet qui a la responsabilité générale de la sécurité dans le département. Il apparaît que des travaux de protection et d'assainissement ont déjà été réalisés au niveau municipal puisque, comme vous le savez, le maire est responsable de la sécurité conformément aux articles L 2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la commune propriétaire des locaux conformément à l'article 14-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Toutefois, compte tenu de la complexité du sujet sur le plan technique, le ministre de l'éducation a saisi l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires afin qu'il recueille toutes les informations et les avis nécessaires permettant d'apprécier les suites à donner à ce dossier.
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