Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 06/06/1996

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'école élémentaire Albert-Einstein d'Ivry-sur-Seine. Les mesures de carte scolaire pour la rentrée prochaine dans le Val-de-Marne prévoient la suppression d'un poste d'enseignant et, à plus long terme, d'une demi-décharge de direction. Elles provoquent une émotion considérable chez les parents d'élèves et les enseignants qui refusent la grave menace qui pèse sur l'enseignement spécifique dispensé dans cette école, créée autour d'un projet " d'école ouverte ", qui associe l'Education nationale, la municipalité, les parents d'élèves et l'architecte. Alors que, depuis quatorze ans, cette école fonctionne à la plus grande satisfaction des enfants, des parents, des enseignants et de l'administration, que sa pédagogie, ouverte sur l'extérieur, exerce son influence au-delà des limites de l'école, la disparition de son statut particulier constitue une régression qualitative, indéniable, susceptible de déstabiliser l'ensemble d'un quartier sensible dans lequel l'école Albert-Einstein joue un rôle prépondérant. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend répondre aux souhaits des parents en rapportant les mesures de suppression de postes qui frappent cette école.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/07/1996

Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Des renseignements recueillis auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne, il ressort que l'école Albert-Einstein n'appartient pas à la zone d'éducation prioritaire d'Ivry-sur-Seine. C'est donc en fonction de la norme relative aux zones dites " banales " que sa situation a été examinée. Les besoins recensés par ailleurs et le respect des priorités définies dans le département ne permettaient pas de maintenir la structure actuelle. Une classe sera donc fermée à Albert-Einstein. Après fermeture, la moyenne sera néanmoins inférieure à la norme départementale. En revanche, la décharge de service complète dont bénéficie la directrice est maintenue pour l'année 1996-1997, à titre exceptionnel. La rentrée scolaire se déroulera ainsi dans de bonnes conditions à l'école Albert-Einstein.

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