Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 06/06/1996

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des centres techniques régionaux de la consommation. La baisse régulière des subventions depuis trois ans ne leur permet plus d'assurer efficacement leur mission auprès des associations. Le bilan financier pour l'année 1995 a conduit à la diminution des horaires, voire même aux licenciements de leurs salariés et par conséquent à la réduction de leur activité. Le mouvement consommateur représente une force économique qui doit être prise en compte. C'est pourquoi, les CTRC proposent un réajustement de leur budget et un engagement de financement sur trois ans qui assurerait la pérennité des emplois actuels. Il lui demande s'il entend prendre en considération ces propositions.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996

Réponse. - L'effort général de maîtrise des dépenses publiques a contraint le Gouvernement à opérer une réduction du budget d'aide au mouvement consommateur de 4,5 p. 100 en 1995, qui reste toutefois inférieure aux régulations budgétaires appliquées à d'autres secteurs. Dans le même temps, les dotations des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) ont été réduites de 3,4 p. 100. Les crédits affectés à ces organismes pour le fonctionnement et la réalisation des émissions télévisées se sont élevés à 20 MF, soit 39 p. 100 des subventions aux associations de consommateurs (38 p. 100 en 1994). Dans un contexte budgétaire tendu, les pouvoirs publics conscients du rôle joué par les CTRC dans le financement du mouvement consommateur local, se sont donc efforcés de maintenir le niveau de financement de ces structures. En outre, dans le prolongement des directives du Premier ministre, l'allocation des subventions au CTRC s'effectue sur la base d'une étude approfondie permettant d'attribuer les financements publics aux structures les plus actives dans leurs missions d'appui technique aux associations. Enfin, le renforcement des échanges entre l'Institut national de la consommation (INC) et les CTRC, initié par les pouvoirs publics, devrait permettre aux CTRC de mieux faire face à leurs missions. Par ailleurs, dans le cadre des réformes engagées par le Premier ministre en faveur du mouvement associatif, chaque ministère pourra accorder dès 1997 aux associations, des financements pluriannuels d'une durée de trois ans sur la base de conventions d'objectifs, dans les secteurs prioritaires qu'il fixera. La circulaire relative aux modalités d'application du dispositif a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996.

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