Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/06/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dispositions financières retenues au titre de la mise en oeuvre de la convention " Bretagne eau pure ". Il la remercie de lui confirmer le montant de dépenses chiffré à 877 millions de francs par un quotidien national et de lui préciser le montant des crédits d'Etat affectés en 1996 et 1997 dans la région de Franche-Comté à la mise aux normes de bâtiments d'élevage, à la maîtrise des apports d'engrais, à l'aménagement des fonds de vallée et à l'amélioration des réseaux d'assainissement afin de lutter contre les pollutions agricoles.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/08/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les dispositions financières retenues au titre de la mise en oeuvre de la convention " Bretagne eau pure ". La convention " Bretagne eau pure " prévoit effectivement la réalisation d'un programme d'investissements d'un montant total de 877,45 millions de francs. Le financement de ce programme est assuré par les maîtres d'ouvrage (50 p. 100), les collectivités territoriales (région 10 p. 100 et département 22 p. 100), l'Etat (11 p. 100, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et ministère de l'environnement) et l'Europe (7 p. 100). Ce programme représente un effort considérable pour l'ensemble des partenaires engagés, mais est à la hauteur des dysfonctionnements constatés et des enjeux en cause. Il s'agit, en tout premier lieu, d'assurer la préservation de la ressource en eau en région de Bretagne. Ce programme ne concerne pas uniquement les pollutions dues aux activités agricoles. Les financements de l'Etat au titre des années 1996 et 1997 font actuellement l'objet d'une mise au point définitive au ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation. Le VIIe programme de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, approuvé par le Premier ministre le 20 juin 1996, prévoit pour sa part un financement adapté aux besoins de la qualité de l'eau en région Franche-Comté.
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