Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 06/06/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. Les directeurs se trouvent chargés, en plus de leur classe, d'un travail administratif qui leur occasionne un surcroît de travail. La mise en application du un quart de décharge pour les écoles de plus de cinq classes résoudra une partie du problème, cependant, il ne faudrait pas que ces postes soient créés avec des moyens redéployés. Il demande qu'enfin les demandes des syndicats enseignants soient prises en considération : allègement des tâches administratives ; décharges de directions : 1 jour pour les écoles de 1 à 4 classes ; 1/2 décharge pour 5 à 9 classes ; 1 décharge complète à partir de 10 classes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1996
Réponse. - Les directeurs d'école exercent une fonction pédagogique, administrative et sociale qui en fait les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, ils bénéficient de décharges totales, de 1/2 décharges ou de décharges partielles (4 jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de 4 jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif. La décision a été récemment prise de réaliser ce
t objectif dans les meilleurs délais.
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