Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 06/06/1996
M. Louis Minetti informe Mme le ministre de l'environnement qu'il a été saisi par des riverains de la rivière l'Arc sur son parcours de Trets à Berre, et de l'étang de Berre, de diverses questions concernant l'aménagement de celle-ci. Ces habitants mettent en cause la transparence financière concernant les travaux effectués, la transparence par rapport aux contrats passés avec les entreprises et la manière dont ceux-ci ont été passés. Il lui demande donc son sentiment sur ce problème et, pour qu'il puisse juger par lui-même, demande que lui soient fournies des informations nécessaires concernant les questions de transparence citées plus haut.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/08/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire. Les travaux d'aménagement de l'Arc sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc, le SABA. Celui-ci regroupe les communes d'Aix-en-Provence, Berre-l'Etang, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Fuveau, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antoine-sur-Bayon, Le Tholonet, Trets, Velaux et Ventabren. Il a pour objet l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la rivière de l'Arc, de ses affluents et du réseau hydraulique en général, et a pour vocation d'intervenir sur l'ensemble du bassin versant. Elaborant et mettant en oeuvre des programmes d'entretien de la rivière, il a été notamment amené, à la suite des crues de septembre 1993, janvier et février 1994, à réaliser au cours des deux dernières années des travaux de protection et de restauration des berges dont la maîtrise d'oeuvre a été assurée par la direction départementale de l'équipement. Les marchés correspondants, passés sur appels d'offres ouverts après délibération du comité syndicale, ont été transmis à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence chargée du contrôle de l'égalité et n'ont pas fait l'objet d'observations. Les travaux se poursuivent au cours de l'année 1996. Par ailleurs, le syndicat a décidé d'engager une étude hydraulique, hydrologique et géomorphologique sur le bassin versant afin d'en appréhender le fonctionnement hydraulique en crue et de proposer une gestion des zones inondables pour des crues peu fréquentes. A cet effet, il a été procédé à un appel d'offres restreint. Aucun élement de nature à mettre en cause la transparence des marchés passés dans le cadre de ces opérations n'a pu être constaté par l'Etat.
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