Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/06/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre afin d'obtenir des éclaircissements sur les conditions d'aide apportée aux anciens combattants comoriens en Afrique du Nord, citoyen français. Saisi du cas particulier de quatre anciens combattants correspondant à ce cas de figure et n'ayant touché aucun subside depuis trente-quatre ans, il lui demande en conséquence ce que l'Etat a prévu pour venir en aide à ces hommes qui ont su faire preuve de courage et de loyauté pour défendre la France.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/09/1996
Réponse. - L'office national des anciens combattants et victimes de guerre met une subvention d'action sociale destinée à venir en aide à ses ressortissants nécessiteux résidant à l'étranger à la disposition des services des anciens combattants près les ambassades de France au Maroc et en Tunisie et auprès de la représentation diplomatique française dans 23 pays, principalement d'Europe et d'Amérique, qui comptent un nombre significatif de ressortissants. Dans les pays qui comptent, comme les Comores, un nombre peu important de ressortissants, les demandes ponctuelles et individuelles de secours sont renseignées et validées par les services de l'ambassade de France, instruites par le service départemental de l'ONAC de Paris selon les recommandations de l'autorité diplomatique et soumises à la délibération du conseil départemental des anciens combattants dudit service. Le mandatement des aides aux intéressés est ensuite à la charge du service central de l'ONAC après visa du contrôleur financier. Cette procédure de délivrance de secours exceptionnels et au cas par cas peut être appliquée aux Comores notamment pour les quatre cas signalés s'ils sont justifiés. Il n'est pas envisagé de mettre en place une dotation spécifique en l'absence d'un besoin constaté et de demande expresse de l'ambassade de France à Moroni.
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