Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 06/06/1996

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation contraints de réduire leur activité. Il lui rappelle que ces centres regroupent des associations de consommateurs départementales riches dans leurs diversités et complémentaires dans leurs actions. Composées en majorité de bénévoles, ces associations effectuent un travail de terrain efficace pour défendre les droits des consommateurs. En outre, ces associations doivent faire face à des sollicitations de plus en plus nombreuses et complexes des consommateurs. Conjuguée à l'accroissement de leurs missions, la diminution des subventions accordées aux CTRC nuit au fonctionnement de ces centres. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager un véritable plan de financement du mouvement consommateur.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996

Réponse. - L'effort général de maîtrise des dépenses publiques a contraint le Gouvernement à opérer une réduction du budget d'aide au mouvement consommateur de 4,5 p. 100 en 1995, qui reste toutefois inférieure aux régulations budgétaires appliquées à d'autres secteurs. Dans le même temps, les dotations des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) ont été réduites de 3,4 p. 100. Les crédits affectés à ces organismes pour le fonctionnement et la réalisation des émissions télévisées se sont élevés à 20 MF, soit 39 p. 100 des subventions aux associations de consommateurs (38 p. 100 en 1994). Dans un contexte budgétaire tendu, les pouvoirs publics conscients du rôle joué par les CTRC dans le financement du mouvement consommateur local, se sont donc efforcés de maintenir le niveau de financement de ces structures. En outre, dans le prolongement des directives du Premier ministre, l'allocation des subventions au CTRC s'effectue sur la base d'une étude approfondie permettant d'attribuer les financements publics aux structures les plus actives dans leurs missions d'appui technique aux associations. Enfin, le renforcement des échanges entre l'Institut national de la consommation (INC) et les CTRC, initié par les pouvoirs publics, devrait permettre aux CTRC de mieux faire face à leurs missions. Par ailleurs, dans le cadre des réformes engagées par le Premier ministre en faveur du mouvement associatif, chaque ministère pourra accorder dès 1997 aux associations, des financements pluriannuels d'une durée de trois ans sur la base de conventions d'objectifs, dans les secteurs prioritaires qu'il fixera. La circulaire relative aux modalités d'application du dispositif a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996.

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