Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 06/06/1996
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de la culture que l'appellation " musée " est de plus en plus galvaudée, et que cet état de fait est de nature à nuire gravement à la fréquentation des établissements dans lesquels sont rassemblées et classées des collections d'objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique indéniable.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - En l'état actuel des textes, les musées français sont régis par l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, dont l'article 2 dispose qu'" est considérée comme musée, au sens de la présente ordonnance, toute collection permanente et ouverte au public d'oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologiques ". Cette rédaction ne permet donc pas de protéger le mot " musée ", qui est peut-être employé parfois par des institutions ou des entreprises dont l'activité n'a que peu de rapport avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. La révision de cette ordonnance déjà ancienne, et dont certaines dispositions méritent d'être réexaminées à la lumière des lois sur la décentralisation, est actuellement à l'étude. D'ores et déjà, bien entendu, le concours technique et financier des services du ministère n'est accordé qu'aux musées classés et contrôlés.
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