Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 07/06/1996
M. Nicolas About rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale que lors de la séance des questions orales du Sénat, le 5 mars dernier, il avait porté à sa connaissance des faits particulièrement graves, survenus à l'intérieur d'un centre médico-psychologique de Versailles, dont s'étaient rendus coupables un médecin psychiatre et sa collègue psychologue. Accusés à tort d'avoir subtilisé 400 F dans un portefeuille, trois salariés de ce centre s'étaient vus contraints, sous la menace et la pression psychologique de se dévêtir devant ces deux supérieurs hiérarchiques, afin de prouver qu'ils ne détenaient pas la somme volée. En réponse à sa question, Mme le ministre délégué pour l'emploi chargée de le représenter, avait vivement invité les personnes concernées, victimes d'agissements aussi intolérables, à porter plainte devant la justice et à saisir le Conseil de l'ordre des médecins, ce qui a été fait. S'agissant des sanctions administratives, elle l'avait assuré que l'administration centrale agirait en conséquence, apportant au personnel toutes les garanties nécessaires. Il tient néanmoins à l'informer des faits qui se sont produits depuis lors dans ce centre et qui indiquent que, loin d'avoir été sanctionnés, les auteurs de cette faute professionnelle aggravée ont continué d'exercer, en toute impunité, une pression psychologique telle que les personnes qui avaient porté plainte ont dû quitter leur poste. En effet, l'une d'entre elles, convoquée à plusieurs reprises devant ses supérieurs dont elle a eu à subir les pressions et les menaces à peine voilées, victimes d'agressions journalières, d'invectives, de bousculades et de vexations professionnelles en tout genre, s'est vue retirer un à un tous ses patients. Pour échapper à des pressions devenues insupportables, elle a fini par demander une mutation dans un autre hôpital, ainsi que deux de ses collègues. Devant des faits aussi accablants, peut-il lui dire quelles mesures urgentes il compte prendre pour soustraire de cette terrible pression psychologique le personnel de ce centre qui continue à en être la victime et qui n'ose pas - on le comprend - porter plainte devant la justice ? Il ne s'agit pas d'éloigner les victimes de leur service - ce qui serait trop facile -, mais bien de sanctionner les auteurs de ces méfaits et de réintégrer à leur poste ceux qui n'auraient jamais dû en être écartés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1996
M. Nicolas About. Monsieur le président, mes chers collègues, lors de la séance des questions orales du Sénat, le 5
mars dernier, j'avais porté à votre connaissance, monsieur le secrétaire d'Etat, des faits particulièrement graves, survenus
à l'intérieur d'un centre médico-psychologique de Versailles, dont s'étaient rendus coupables un médecin psychiatre et sa
collègue psychologue.
Accusés à tort d'avoir subtilisé 400 francs dans un portefeuille, trois salariés de ce centre s'étaient vus contraints, après
plusieurs heures de menaces et de pression psychologique, de se dévêtir intégralement devant ces deux supérieurs
hiérarchiques, afin de prouver qu'ils ne détenaient pas la somme volée. Ce comportement est scandaleux, de la part d'un
médecin et d'une psychologue, sur la personne d'infirmières ou de personnels soignants, et c'est un médecin qui vous parle
!
En réponse à ma question, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, chargée de vous représenter, avait
vivement invité les personnes concernées, victimes d'agissements aussi intolérables, à porter plainte devant la justice et à
saisir le conseil de l'Ordre des médecins, ce qui a été fait.
S'agissant des sanctions administratives, Mme le ministre avait assuré que l'administration centrale agirait en conséquence,
apportant au personnel toutes les garanties nécessaires.
Je tiens à vous informer des faits qui se sont produits depuis lors dans ce centre et qui indiquent que, loin d'avoir été
sanctionnés, les auteurs de cette faute professionnelle aggravée ont continué d'exercer, en toute impunité, une pression
psychologique telle que les personnes qui avaient porté plainte ont dû quitter leur poste.
En effet, l'une d'entre elles, une infirmière - vous répondrez tout à l'heure à un collègue sur le statut des infirmiers en milieu
psychiatrique ; voilà une occasion rêvée d'en débattre ! - convoquée à plusieurs reprises devant ses supérieurs dont elle a
eu à subir les pressions et les menaces à peine voilées, victime d'agressions journalières, d'invectives, de bousculades et
de vexations professionnelles en tout genre, s'est vue retirer un à un tous ses patients. Pour échapper à des pressions
devenues insupportables, elle a fini par demander une mutation dans un autre hôpital, ainsi que deux de ses collègues.
Devant des faits aussi accablants, pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures urgentes vous allez
prendre pour soustraire de cette terrible pression psychologique le personnel de ce centre qui continue à en être la victime
et qui n'ose pas - on le comprend ! - porter plainte devant la justice ?
Il s'agit non pas d'éloigner les victimes de leur service - ce serait trop facile et trop injuste - mais de sanctionner, en les
éloignant, les auteurs de ces méfaits, et de réintégrer à leur poste ceux qui n'auraient jamais dû en être écartés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le sénateur, vous attirez mon
attention sur des incidents survenus dans un centre médico-psychologique à Versailles. A la suite d'une suspicion de vol
pesant sur une personne de l'équipe soignante, certains membres de l'équipe ont réclamé que la personne suspectée soit
fouillée par ses supérieurs hiérarchiques.
La personne victime de cette suspicion s'interroge sur les raisons pour lesquelles le directeur de l'établissement n'a pas
sanctionné les auteurs de la demande de fouille.
Des premiers éléments d'enquête en ma possession, il ressort que la direction de l'établissement a reçu longuement
chacune des personnes concernées, afin de connaître les événements et le contexte et de rappeler à chacun ses devoirs.
Selon le rapport du directeur, qui m'a été transmis, il ne lui est pas apparu possible d'engager une procédure disciplinaire à
l'encontre de la personne ayant demandé la fouille, les responsabilités semblant très partagées.
Cependant, j'ai demandé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de procéder à une enquête plus
approfondie sur cette affaire, notamment à la lumière des éléments nouveaux que vous venez d'évoquer. Si des sanctions
doivent être prises, elles le seront au vu du rapport d'enquête qui me sera transmis.
M. Nicolas About. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. About.
M. Nicolas About. Monsieur le secrétaire d'Etat, contrairement à ce qui vous a été indiqué, c'est non pas une personne,
mais tous les membres du service qui ont été contraints, après des heures de pression, de se dévêtir, ce qui est tout à fait
inadmissible ! Bien sûr, il est classique d'accuser de la rage le chien qu'on veut noyer !
Aujourd'hui, on vous indique qu'une seule personne est concernée. C'est faux ! Tout le monde est « passé à la casserole
», si je puis m'exprimer ainsi.
M. Alain Gournac. Oh !
M. Nicolas About. Cela revient à cela, surtout lorsqu'on se trouve entre les mains de supérieurs hiérarchiques ! C'est
inadmissible ! C'est traiter les gens à la légère ! Comme d'habitude, il suffit d'exercer des pressions. C'est bien connu dans
les entreprises privées, mais je ne savais pas que c'était maintenant le fait des médecins. Il s'agit d'une faute aggravée, qui
devrait entraîner une sanction sévère. Bien entendu, je reviendrai sur la question d'ici à la rentrée prochaine.
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